Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 août 2026, RG n° 22/00415

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ révocation

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Résumé
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

révocation

Textes cités

Résumé

Une ordonnance de clôture avait été rendue le 28 juillet 2026. Une demande de rétractation de cette ordonnance a été présentée, les motifs invoqués justifiant cette rétractation ayant été vérifiés. Le magistrat de la mise en état a examiné les raisons invoquées et a estimé qu’elles constituaient une cause justifiant la rétractation de l’ordonnance de clôture. En conséquence, l’ordonnance de clôture du 28 juillet 2026 a été révoquée et une nouvelle ordonnance de clôture a été fixée au 25 août 2026, permettant ainsi aux parties de poursuivre la procédure et de présenter d’éventuels éléments complémentaires avant cette nouvelle date.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Révocation d’ordonnance de clôture : justification des motifs de rétractation

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
4 août 2026

Numéro RG :
22/00415

Citation exacte complète :
Révocation d’ordonnance de clôture : justification des motifs de rétractation – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 août 2026, N° de RG 22/00415.

Variantes exactes de recherche :
Révocation d’ordonnance de clôture : justification des motifs de rétractation – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 août 2026, N° de RG 22/00415.
CA Aix-en-Provence 4 août 2026 RG 22/00415
RG 22/00415
N° RG 22/00415
N° de RG 22/00415
22/00415 Révocation ordonnance clôture

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 août 2026, N° de RG 22/00415 relative à la révocation d’ordonnance de clôture et à la justification des motifs de rétractation. L’ordonnance de clôture rendue par le magistrat de la mise en état peut être révoquée si des motifs justifiant cette rétractation sont établis. Cette révocation permet de rouvrir la procédure et de fixer une nouvelle date de clôture.

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