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Le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail et licencié pour inaptitude. Il a saisi le tribunal aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Le tribunal a reconnu la faute inexcusable, ordonné la majoration de la rente et alloué une provision de deux mille cinq cents euros.
L’employeur a formé appel. La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a établi que l’employeur avait connaissance du phénomène des chocs acoustiques depuis 2016, suite à plusieurs incidents déclarés comme accidents du travail et à un contrôle de l’inspection du travail. La cour a constaté que les mesures prises avant l’accident du salarié étaient insuffisantes et ne visaient pas spécifiquement le risque de chocs acoustiques. Elle a rejeté l’argument selon lequel les nouveaux casques auraient prévenu l’accident, ces derniers ayant été commandés après l’événement. La cour a confirmé la majoration de la rente et rejeté les demandes de l’employeur tendant à exclure certains préjudices de l’action récursoire de la caisse.