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L’employeur a proposé deux postes de reclassement que le salarié a refusés. Il a été licencié pour inaptitude en septembre 2018. Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, puis a interjeté appel du jugement qui avait déclaré le licenciement licite.
La cour d’appel a constaté que le salarié avait subi du harcèlement moral caractérisé par un management délétère, une surcharge de travail avec sollicitations en dehors des heures normales, un retrait de missions importantes suite à une réorganisation, et une dégradation de son état de santé. Elle a établi un lien de causalité entre ce harcèlement et l’accident du travail. En conséquence, elle a annulé le licenciement et condamné l’employeur au paiement d’une indemnité pour licenciement nul, d’une indemnité spéciale de licenciement doublée, d’une indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité, et d’une indemnité pour perte de chance relative à l’intéressement et la participation.