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Animaux > Responsabilité civile délictuelle
La prévisibilité du comportement animal et la prudence requise – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Bien que le fait qu’un cheval sorte de la ligne pour aller vers le centre du manège ou qu’il parte au galop ne soit pas une réaction imprévisible de cet animal, l’organisateur d’une activité équestre doit être particulièrement prudent envers une personne novice. Cette prudence requiert de ne pas placer le novice dans une situation où le comportement prévisible de l’animal, notamment le fait de suivre d’autres chevaux au galop, risque de causer une chute du cavalier inexpérimenté.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Animaux — Responsabilité civile délictuelle — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.