Jurisprudence

⚖️ Tribunal des activités économiques de Paris

📂 Numérique / E-commerce

🏷️ Concurrence déloyale

Une société de cryptomonnaie a engagé un collaborateur en tant qu’influenceur et pour des missions stratégiques, notamment en tant que directeur de la levée de fonds. Les parties ont signé un accord de confidentialité en décembre 2022 reconnaissant l’existence de discussions en vue d’une relation commerciale. Cependant, aucun document ne définissait précisément les engagements, les objectifs commerciaux, les pouvoirs et le mandat confié au collaborateur. Des tensions sont apparues rapidement au cours de la collaboration, notamment concernant le modèle de collaboration à définir, les postes, les rôles et les engagements financiers respectifs. Malgré ces tensions, le collaborateur a poursuivi sa coopération avec la société jusqu’en septembre 2023. Durant cette période, le collaborateur a développé une activité concurrente en parallèle de sa collaboration avec la société. Il a émis des factures à l’entête de la société tout en les adressant à des clients qui croyaient payer une prestation à la société et non au collaborateur. Il a également violé l’accord de confidentialité en diffusant sur les réseaux sociaux un commentaire ironique relatif à l’échec d’une médiation. Il a enfin utilisé le savoir-faire et les investissements de la société pour construire et lancer son propre site. La société a demandé une indemnisation pour concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement et manquements contractuels, ainsi que la publication du jugement sur le site du collaborateur et ses comptes de réseaux sociaux.

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