Le lien de causalité entre l’abus de position dominante et le préjudice – Tribunal des activités économiques de Paris, 25 juin 2026, RG n° 2025019833

Bien que la faute soit présumée irréfragablement établie, il appartient au demandeur d’établir le lien de causalité entre la faute et le préjudice allégué. Ce lien doit être démontré par des éléments probants. En l’espèce, l’Autorité de la concurrence avait reconnu que la suspension des comptes avait entraîné des diminutions très substantielles des trafics et des chiffres d’affaires des sites concernés. Cette constatation, non contestée par le défendeur, a permis au tribunal de retenir l’existence du lien de causalité.