L’appréciation de la similitude des logos – Tribunal des activités économiques de Marseille, 18 juin 2026, 2025F00629

La similitude entre deux logos doit être appréciée en tenant compte de l’ensemble des circonstances, notamment les différences de couleur, de présentation et de style. Une ressemblance entre deux logos ne suffit pas à caractériser un risque de confusion élevé si des différences significatives existent. En l’espèce, le tribunal a constaté que les logos de la première et de la seconde société présentaient des similitudes (typographie épaisse, symbole « degré » en partie supérieure droite), mais que leurs couleurs étaient respectivement vert et rouge avec un point vert, donc différentes. Le tribunal en a déduit qu’il existait une ressemblance entre ces deux logos sans pouvoir conclure à une ressemblance telle qu’un risque de confusion élevé existerait.