Le caractère descriptif et générique d’un signe dans un secteur d’activité – Tribunal des activités économiques de Marseille, 18 juin 2026, 2025F00629

Un signe présentant un caractère hautement descriptif et générique dans un secteur d’activité bénéficie d’une protection limitée. En l’espèce, le tribunal a constaté que le logo « 500° » renvoyait à une température de cuisson usuelle des fours à pizza, ce qui lui confère un caractère hautement descriptif et générique dans le secteur de la pizza. Cette constatation a limité la protection accordée à ce signe.