L’absence de risque de confusion en cas d’absence de concurrence directe – Tribunal des activités économiques de Marseille, 18 juin 2026, 2025F00629

En l’absence de concurrence directe entre deux établissements, il ne peut y avoir de risque de confusion dans l’esprit de la clientèle. La clientèle d’un établissement de restauration est essentiellement locale et ne confondra pas un établissement situé à plus de 300 km avec un autre établissement. En l’espèce, le tribunal a constaté que les deux pizzérias n’étaient pas dans la même zone de chalandise et en a déduit qu’il ne pouvait y avoir de risque de confusion dans l’esprit de la clientèle.