L’intention délibérée du défendeur démontrée par le calendrier des dépôts – Tribunal des activités économiques de Paris, 17 juin 2026, 2026019497

L’intention délibérée du défendeur peut être démontrée par le calendrier des actions entreprises. En l’espèce, le tribunal a constaté que le défendeur avait déposé sa demande de marque le jour même du lancement de la nouvelle enseigne par la demanderesse, soit le 17 avril 2025. Le tribunal a également constaté que le défendeur avait réservé le nom de domaine « sixiemeavenue.org » trois mois après la réservation du nom de domaine « sixiemeavenue.com » par la demanderesse. Le tribunal en a déduit que le défendeur avait agi délibérément pour créer la confusion et n’avait pas agi accidentellement.