Le parasitisme économique et ses conditions – Tribunal de commerce de Rouen, 27 avril 2026, RG n° 2025001719

Le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Le parasitisme suppose donc un comportement fautif lucratif et injuste. En l’espèce, les éléments invoqués s’inscrivaient dans le cadre de relations contractuelles ayant existé entre les parties, et le propriétaire de la marque n’exerçait en aucun cas la même activité que le licencié, de sorte que les accusations de parasitisme ont été rejetées.