Le dénigrement et la diffusion publique de propos – Tribunal de commerce de Rouen, 27 avril 2026, RG n° 2025001719

Le dénigrement suppose la diffusion auprès de la clientèle ou du public de propos de nature à jeter le discrédit sur un concurrent. Les propos traduisant une dégradation manifeste des relations entre les parties ne suffisent pas à caractériser le dénigrement. En l’espèce, bien que les propos évoqués traduisaient une dégradation manifeste des relations, il n’était aucunement établi que ces propos avaient été diffusés auprès de la clientèle ou du public. De même, l’usurpation des identifiants d’un compte internet, dont la responsabilité n’était pas démontrée, ne saurait avoir une action défavorable pour la clientèle.