La bonne foi du défendeur et la régularisation de la situation – Tribunal de commerce de Caen, 1 avril 2026, RG n° 2024008625

La bonne foi du défendeur, qui avait acquis les noms de domaine libres de droit et s’était engagé à ne plus les exploiter, peut exclure la caractérisation de la faute. La régularisation rapide de la situation, notamment par le retrait du dépôt de marque et la proposition d’une solution amiable, démontre que le défendeur n’avait pas l’intention de nuire au demandeur. Le tribunal a relevé que le défendeur avait répondu dans un bref délai à la mise en demeure et avait procédé au retrait du dépôt de marque le 2 août 2023, soit avant l’assignation.