Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Lille

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Concurrence déloyale

Une conserverie alimentaire a assigné en référé un restaurant-poissonnerie pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitisme. La conserverie commercialise une soupe de poisson sous une marque déposée depuis 1987, bénéficiant d’un label rouge depuis 2010. Le restaurant proposait également une soupe de poisson fraîche sous une dénomination similaire, créant une confusion auprès de la clientèle. Un courriel de communication du restaurant mentionnait « notre célèbre soupe » en rapprochement avec des images de ses produits, induisant les clients en erreur sur l’origine. Le juge a constaté des actes de concurrence déloyale et a ordonné au restaurant de cesser l’utilisation de la dénomination litigieuse et d’afficher des mentions clarificatrices sur ses supports commerciaux et réseaux sociaux. Des astreintes ont été fixées pour assurer l’exécution des mesures ordonnées.

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