Le démarchage de la clientèle d’un concurrent constitue un acte de concurrence déloyale lorsqu’il s’accompagne d’une ambiguïté sur l’identité de celui qui intervient. Lorsqu’un ancien collaborateur d’une entreprise continue à utiliser la dénomination de cette entreprise dans ses communications avec la clientèle sans l’informer clairement qu’il n’intervient plus pour son compte, il crée une confusion dans l’esprit de la clientèle, notamment si cette dernière percevait ce collaborateur comme l’animateur principal de l’activité.
L’attitude ambigüe dans l’utilisation des dénominations et le silence sur l’arrêt de la collaboration constituent des actes de concurrence déloyale lorsqu’ils sont de nature à créer une confusion dans l’esprit de la clientèle.