Le parasitisme économique et la valeur économique individualisée – Cour d’appel de Dijon, 20 août 2026, RG n° 23/00258

Le parasitisme économique consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Il appartient à celui qui s’en prétend victime d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque, ainsi que la volonté d’un tiers de se placer dans son sillage.

Le savoir-faire et les efforts humains et financiers propres à caractériser une valeur économique identifiée et individualisée ne peuvent se déduire du succès de la commercialisation d’un produit. Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme.

L’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI ne porte que sur la marque et son logo et non sur une technologie, une machine particulière, ou un concept d’activité. À défaut de justifier d’une valeur économique individualisée, notamment d’un savoir-faire ou du caractère innovant de son activité, une entreprise ne peut prétendre à la protection contre le parasitisme.