Conformément à l’
article 873 alinéa 1 du Code de procédure civile, le président du tribunal peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Ces mesures peuvent inclure le retrait de la vente de produits présentant une confusion avec ceux d’un concurrent, l’interdiction de commercialiser sous une certaine présentation, ou l’obligation d’affichage d’une ordonnance. Le retrait peut être ordonné sous astreinte, c’est-à-dire avec une pénalité financière par jour de retard ou par infraction constatée, jusqu’à justification de la mise sous séquestre ou du dépôt auprès d’un tiers dépositaire. Le tribunal peut également autoriser le défendeur à commercialiser les produits sous un nouvel étiquetage distinct de celui objet du litige. L’ordonnance peut imposer au défendeur d’afficher le dispositif sur ses canaux de commercialisation, notamment son site internet et ses comptes de réseaux sociaux. Dans cette affaire, le tribunal a ordonné à la société le retrait de la vente des pots de miel commercialisés avec l’étiquette litigieuse, sous astreinte de 500 € par jour de retard par infraction constatée, jusqu’à justification de leur mise sous séquestre ou auprès d’un tiers dépositaire. Il a déclaré que la société pourrait commercialiser les produits sous un nouvel étiquetage distinct et l’a condamnée à afficher l’ordonnance sur son site internet et son compte Instagram.