La demande reconventionnelle en dénigrement et ses conditions – Tribunal des activités économiques de Marseille, 26 mars 2026, RG n° 2025R00352

Une demande reconventionnelle en dénigrement, même formulée à titre de provision de dommages et intérêts, requiert un examen au fond sur l’étendue de la faute et/ou du manquement commis, du préjudice engendré et du lien de causalité. Le juge des référés ne peut trancher cette difficulté sans aborder le fond du litige. Lorsque le défendeur conteste l’existence des actes de dénigrement ou l’identité de l’auteur, le juge des référés doit renvoyer les parties devant les juges du fond. Dans cette affaire, la société demandait en reconvention le paiement d’une provision de 15 000 € au titre d’une campagne de dénigrement organisée par la commerçante et son époux, notamment par un courriel adressé le 29 octobre 2025 aux organisateurs de foires et de marchés gourmands et un signalement abusif sur la plateforme SIGNAL CONSO. La commerçante contestait être l’expéditeur du courriel et l’existence d’actes de dénigrement. Le tribunal a dit n’y avoir lieu à référé et a renvoyé les parties à se pourvoir devant les juges du fond.