S’agissant du dénigrement, il indique que la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits ou services d’une autre personne peut constituer une faute, mais que cette faute est exclue lorsque l’information se rapporte à un sujet d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et est exprimée avec mesure (Cass. 1re civ., 11 juillet 2018, n° 17‑21.457). Il précise que l’existence d’une situation de concurrence n’est pas nécessaire (Cass. com., 4 novembre 2020, n° 18‑23.757) et qu’un préjudice, fût-il moral, s’infère nécessairement d’un fait de concurrence déloyale (Cass. com., 14 mai 2025, n° 23‑23.060).
En l’espèce, le tribunal distingue la situation des consorts défendeurs et celle de l’autre défendeur. Il constate qu’aucun propos dénigrant n’est imputable aux consorts, qui n’ont pas tenu de propos de nature à jeter le discrédit sur les services du syndicat et de la société de formation, et qu’aucune entente avec l’autre défendeur n’est démontrée. Il rejette donc les demandes à leur encontre.
S’agissant de l’autre défendeur, le tribunal relève que le courriel litigieux a été adressé à plus de 300 adhérents du syndicat, soit le public visé par les formations, ce qui caractérise une diffusion publique. Il distingue les critiques portant sur l’organisation (recours au distanciel, ambiance « politburo ») qu’il considère comme l’expression d’une opinion, sans discrédit fautif, des propos qualifiant certaines interventions de « contre vérités » et évoquant des « conneries », sans base factuelle ni mesure.
Ces derniers propos, visant la qualité des enseignements dispensés, sont jugés de nature à rompre la confiance des adhérents dans les formations et à jeter le discrédit sur les services offerts, sans justification factuelle. Le tribunal y voit un abus de la liberté d’expression, constitutif d’un acte de dénigrement fautif au sens de l’article 1240 du code civil, indépendamment de toute situation de concurrence.