Comment le tribunal apprécie-t-il la liberté d’expression dans le cadre d’un litige de dénigrement et où place-t-il la limite de l’abus ? – Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2026, RG n° 23/11389

Le tribunal rappelle que la divulgation d’informations susceptibles de jeter le discrédit peut être justifiée par la liberté d’expression lorsque trois conditions cumulatives sont réunies : la référence à un sujet d’intérêt général, une base factuelle suffisante et une expression mesurée.

En examinant le courriel litigieux, il distingue les critiques portant sur l’organisation des formations (recours massif au distanciel, manque d’échanges, ambiance « politburo ») qu’il considère comme l’expression d’une opinion personnelle, même sévère, mais ne dépassant pas les limites admissibles de la critique.

En revanche, il estime que les affirmations selon lesquelles les propos de certains formateurs seraient « entachés de contre vérités » et que l’intervention de « sachants » aurait permis d’éviter d’entendre des « conneries » ne reposent sur aucune base factuelle démontrée et sont formulées sans mesure. Ces propos sont jugés de nature à discréditer la compétence des formateurs et la qualité des formations, en rompant la confiance des adhérents.

Le tribunal conclut que ces propos constituent un abus de la liberté d’expression, caractérisant un acte de dénigrement fautif, et retient la responsabilité de leur auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.