Jurisprudence
Tribunal judiciaire d’Évry, 11 mai 2026, RG n° 25/02862
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Résumé
Les demandeurs, propriétaires d’un bien immobilier, ont confié à un entrepreneur la réalisation d’une allée en pavés et béton désactivé entre leur garage et leur portail. Un devis de 9 000 euros TTC a été établi le 11 mai 2023. Les propriétaires ont versé deux acomptes de 3 000 euros chacun, débités respectivement le 29 mai et le 6 juillet 2023, soit un total de 6 000 euros. L’entrepreneur a promis de débuter les travaux la semaine du 19 mai 2023, mais n’a jamais commencé. Malgré de multiples relances par téléphone et messages entre septembre 2023 et juin 2024, l’entrepreneur a repoussé continuellement l’intervention, proposant successivement les dates du 29 janvier 2024, puis la semaine du 10 mai 2024, sans jamais intervenir. Depuis juillet 2024, il n’a plus répondu aux sollicitations. Un constat de commissaire de justice du 16 décembre 2024 a révélé que l’entrepreneur avait partiellement commencé les travaux mais les avait abandonnés : le béton désactivé n’était pas réalisé sur grave, deux rangées de pavés étaient posées directement sur le sable sans scellement, la clôture avait été endommagée lors d’une dépose non autorisée, et le chantier était encombré de matériaux, sacs de ciment et gravats. L’assureur protection juridique des propriétaires a adressé plusieurs lettres recommandées à l’entrepreneur, lesquelles sont restées sans réponse. Le tribunal a constaté l’inexécution manifeste du contrat et a prononcé sa résolution, ordonnant le remboursement des 6 000 euros versés, l’indemnisation des préjudices matériel et moral, la restitution du badge du portail sous astreinte, et la condamnation aux dépens et frais.