La responsabilité de l’assureur indépendamment de l’intervention d’un intermédiaire – Tribunal judiciaire de Nanterre, 13 mars 2026, RG n° 17/00075

L’assureur ne peut se dédouaner de sa responsabilité en invoquant l’intervention d’un courtier ou d’un conseiller en gestion de patrimoine. Bien que l’obligation de conseil repose sur l’intermédiaire, l’assureur demeure responsable de son obligation d’information précontractuelle envers le souscripteur. Cette obligation s’impose à l’assureur directement, indépendamment de la qualité de l’intermédiaire et de ses propres obligations.