L’
article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Il résulte de ce texte que l’occupant sans droit ni titre d’un local est tenu d’une indemnité d’occupation envers le propriétaire. Le maintien dans les lieux postérieurement à la date d’expiration du contrat de bail constitue une faute civile, ouvrant droit à réparation en ce qu’elle cause un préjudice certain pour le propriétaire dont l’occupation indue de son bien l’a privé de sa jouissance. L’indemnité d’occupation, dont la nature est mixte (compensatoire et indemnitaire), constitue la contrepartie de l’occupation du bien après résiliation du bail et de son indisponibilité pour le bailleur. Son montant est généralement égal à celui de la redevance mensuelle qui aurait été payée si le contrat avait continué, y compris sa réévaluation annuelle selon l’indice de référence des loyers (IRL).