Les photographies faisant partie intégrante de la base de données du titulaire des droits, la mise à disposition de son produit se fait uniquement sous la forme d’un octroi d’une licence payante d’exploitation. L’indemnisation du parasitisme doit couvrir le manque à gagner représenté par la perte du montant de la redevance annuelle pour l’utilisation d’une photographie. Elle doit également inclure les frais de recherche et de détection de l’utilisation non autorisée. Une atteinte au monopole d’exploitation peut également être retenue, en doublant le montant de l’indemnisation de licence, mais sans majorer celle-ci sur une durée supérieure à une année.
En revanche, les préjudices moraux liés à la banalisation des clichés du fait de l’usage parasitaire ne peuvent être retenus que s’ils sont caractérisés et objectivés. De même, les conséquences sur le modèle économique de l’absence de mention du fait que le titulaire est responsable de l’exploitation et de la concession de licences ne peuvent être indemnisées que si elles sont démontrées.