La concurrence déloyale caractérisée par confusion, parasitisme et dénigrement peut être établie sans contrat écrit formalisé, dès lors qu’un faisceau d’indices concordants démontre que le concurrent a mis à profit une collaboration pour bénéficier du savoir-faire et des investissements d’autrui. L’
article 1240 du Code civil fonde cette responsabilité. La confusion entretenue auprès des clients, l’utilisation de la plateforme développée et la divulgation d’informations confidentielles constituent des éléments constitutifs de la faute.