Les articles
L. 421-6 et
L. 421-8 du code de l’urbanisme imposent la conformité aux règles d’utilisation des sols, y compris pour les travaux dispensés d’autorisation. Toutefois, l’administration ne peut exiger leur régularisation préalable avant une nouvelle construction. Lorsque l’existant est non conforme, le nouveau projet doit améliorer cette conformité ou être étranger aux règles méconnues. La cour a retenu que les carports et l’abri, implantés sur l’enrobé existant, n’aggravaient pas l’imperméabilisation exigée par le règlement applicable.