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La société a ensuite interjeté appel et saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension de l’avis de mise en recouvrement et d’une mise en demeure valant commandement de payer. Elle invoquait notamment des irrégularités dans la procédure de vérification, l’absence de fiabilité de la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires fondée sur les vins et une situation de trésorerie compromettant la continuité de l’exploitation.
Le juge des référés a estimé qu’aucun des moyens soulevés n’était propre à créer un doute sérieux sur la régularité ou le bien-fondé des impositions. La demande a été rejetée sans examen de l’urgence.