La charge concernait une rémunération versée à un associé et président, tandis que le crédit d’impôt incluait des sommes versées à deux dirigeants présentés comme auteurs. L’administration a également constaté la déduction de TVA relative à une prestation non établie et l’omission d’une partie de la TVA collectée sur des factures réglées.

La société a demandé la décharge des impositions, majorations et rappels de crédit d’impôt. Après une réduction limitée des bases déficitaires par le tribunal administratif, elle a relevé appel. La juridiction d’appel a rejeté ses prétentions.