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Le préfet de la Gironde a ensuite refusé la délivrance de cartes de séjour, prononcé une obligation de quitter le territoire français avec un délai de trente jours, fixé le pays de destination et interdit le retour pendant un an.
Le demandeur a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif, qui a rejeté sa demande. Il a relevé appel en invoquant notamment son droit au maintien en France, son droit au respect de la vie privée et familiale et les risques liés au retour. La cour administrative d’appel rejette l’appel, considérant que le droit au maintien avait pris fin lors de la lecture de la décision de la CNDA.