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Il invoquait l’existence de réponses du bureau à deux demandes et indiquait avoir déjà introduit un référé fondé sur l’article L. 521-3 du code de justice administrative en lien avec l’une d’elles, référé ayant fait l’objet d’une ordonnance de rejet.
Le juge a relevé que les décisions du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’État relèvent d’une voie de contestation spécifique devant le président de la section du contentieux. Il a déclaré irrecevable la demande de transmission et l’a rejetée par ordonnance, sans instruction ni audience, sur le fondement de l’article L. 522-3 du même code.