Comment la cour apprécie-t-elle la qualité d’auteur de l’œuvre « Liquidated Google Black » au regard de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle ? – Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2026, RG n° 24/06647

Comment la cour apprécie-t-elle la qualité d’auteur de l’œuvre « Liquidated Google Black » au regard de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle ? – Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2026, RG n° 24/06647 : La cour vise l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ». Elle examine les éléments produits par l’artiste pour démontrer que l’œuvre « Liquidated Google Black » a été divulguée sous son nom.

Elle retient plusieurs pièces concordantes :

– une attestation du directeur d’une galerie new-yorkaise indiquant que l’œuvre a été exposée en décembre 2010 sur son stand lors d’une foire internationale à Miami ;
– un article internet relatant cette exposition, illustré d’une photographie de l’œuvre ;
– un courriel de la galerie sollicitant une facture pour la vente d’un tableau intitulé « Liquidated Google, Black, 2010 ».

Bien que l’attestation ne respecte pas intégralement les exigences formelles de l’article 202 du code de procédure civile, la cour rappelle que ces conditions ne sont pas prescrites à peine de nullité et juge le témoignage probant. L’ensemble de ces éléments établit que l’œuvre a été divulguée sous le nom de l’artiste, ce qui suffit, en l’absence de preuve contraire, à lui reconnaître la qualité d’auteur au sens de l’article L. 113-1.