Quels critères la cour retient-elle pour reconnaître l’originalité de l’œuvre « Liquidated Google Black » et sa protection par le droit d’auteur ? – Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2026, RG n° 24/06647

Quels critères la cour retient-elle pour reconnaître l’originalité de l’œuvre « Liquidated Google Black » et sa protection par le droit d’auteur ? – Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2026, RG n° 24/06647 : La cour adopte les motifs du tribunal selon lesquels l’artiste démontre l’existence de choix esthétiques libres et arbitraires et d’efforts créatifs traduisant l’empreinte de sa personnalité. Elle considère que l’œuvre « Liquidated Google Black » ne se réduit pas à l’idée de faire « dégouliner » des lettres, mais résulte de décisions spécifiques quant à :

– la manière de faire couler chaque lettre du logo GOOGLE, lettre par lettre ;
– la direction, la longueur, l’épaisseur et l’irrégularité des coulures ;
– le fait que les coulures partent de la partie supérieure de chaque lettre et soient de la même couleur que celle-ci ;
– la composition d’ensemble produisant une impression visuelle de fonte ou de saignement du signe.

Ces choix, qui ne sont pas imposés par la fonction du logo ni par une contrainte technique, traduisent une démarche artistique personnelle. La cour en conclut que l’œuvre est originale et éligible à la protection par le droit d’auteur, indépendamment de la question de la recevabilité de l’action en contrefaçon patrimoniale.