Quels éléments de preuve la juridiction retient-elle pour établir la qualité de la société de gestion collective et la titularité des droits gérés ? – Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2026, 25/58034 : Le juge relève que la société de gestion collective justifie, « au moyen de copies d’écran de sa base faisant apparaître le profil de ses membres », que les auteurs des œuvres représentées ont adhéré à cette société.
Cette adhésion établit que la société de gestion est habilitée à percevoir et répartir les redevances pour ces œuvres, conformément à son objet social et aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. La juridiction retient ainsi que la demanderesse a qualité pour agir en recouvrement des droits d’auteur afférents aux spectacles concernés.