Le procès‑verbal de constat sur internet versé aux débats établit que les contenus argués de contrefaçon et de parasitisme sont accessibles en France, et notamment depuis Paris. Cette accessibilité suffit, selon la jurisprudence rappelée, à fonder la compétence matérielle et territoriale du tribunal judiciaire de Paris comme juridiction du lieu de la matérialisation du dommage allégué.
Le tribunal est donc compétent pour connaître des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans la mesure où celles‑ci se matérialisent sur le territoire français par l’accessibilité des contenus litigieux.