Pourquoi le tribunal refuse‑t‑il d’ordonner les mesures d’interdiction générales, de restitution des costumes et de suppression des contenus en ligne sollicitées par la demanderesse ? – Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 juillet 2026, 23/01338

Pourquoi le tribunal refuse‑t‑il d’ordonner les mesures d’interdiction générales, de restitution des costumes et de suppression des contenus en ligne sollicitées par la demanderesse ? – Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 juillet 2026, 23/01338 : S’agissant des interdictions générales, le tribunal relève que les actes parasitaires ne concernent pas l’ensemble du spectacle, mais uniquement la reproduction des costumes et l’utilisation du titre.

Il ordonne donc seulement à la défenderesse de ne pas utiliser, sans autorisation de la demanderesse, les costumes colorés identifiés dans le constat et le titre du spectacle dans le cadre de son activité événementielle, sans assortir cette interdiction d’astreinte, estimant qu’aucun élément ne laisse supposer un risque de non‑exécution.

Concernant la restitution des costumes, il relève que la défenderesse produit une attestation interne de destruction des costumes, non corroborée par d’autres éléments, mais juge qu’au regard de l’interdiction d’usage prononcée, il n’y a pas lieu d’ordonner leur restitution.

Pour les contenus en ligne (YouTube, Facebook), il constate que les vidéos relèvent de reportages de télévisions locales ou de particuliers, et qu’il n’est pas démontré qu’elles émanent de comptes contrôlés par la défenderesse. De même, la photographie sur Facebook provient d’un compte personnel.

Faute de lien établi entre ces contenus et la défenderesse, il déboute la demanderesse de ses demandes de suppression.