Sur quel fondement le tribunal écarte‑t‑il la demande de publication judiciaire et comment apprécie‑t‑il sa proportionnalité ? – Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 juillet 2026, 23/01338

Sur quel fondement le tribunal écarte‑t‑il la demande de publication judiciaire et comment apprécie‑t‑il sa proportionnalité ? – Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 juillet 2026, 23/01338 : Le tribunal examine la demande de publication judiciaire sur les sites et réseaux sociaux de la défenderesse et de la demanderesse, sous astreinte.

Au regard de la nature des actes retenus (parasitisme limité à la reproduction de costumes et à l’usage du titre pour un événement ponctuel), il estime que cette mesure serait disproportionnée.

Il considère que l’allocation de dommages‑intérêts et l’interdiction d’usage des costumes et du titre suffisent à réparer le préjudice et à prévenir la réitération des faits.

En conséquence, il rejette la demande de publication judiciaire.