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La contestation reposait sur les fonctions de directeur exercées au sein d’un groupement d’intérêt public spécialisé dans les ressources numériques, auquel la commune était membre. Le demandeur soutenait que ces fonctions entraient dans le champ de l’article L. 231 du code électoral et justifiaient une inéligibilité.
Après le rejet de sa demande par le tribunal administratif, le demandeur a saisi le Conseil d’État et a également sollicité le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil d’État rejette la requête.