Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le préfet lui a ensuite fait obligation de quitter la France sans délai, a fixé le pays de renvoi, prononcé une interdiction de retour d’un an et ordonné une assignation à résidence. Le demandeur invoquait sa vie familiale, sa relation avec l’enfant et sa contribution à son entretien.
La juridiction relève que ces liens et contributions ne sont pas suffisamment établis par les justificatifs produits. Elle confirme le refus de séjour et les mesures d’éloignement, en raison de la menace pour l’ordre public et de l’absence d’atteinte disproportionnée à la vie familiale.