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Le tribunal administratif a saisi le Conseil d’État pour déterminer, d’une part, si les autorités françaises pouvaient prendre une telle décision depuis ce bureau lors du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et, d’autre part, si la directive 2008/115/CE imposait une décision de remise aux autorités italiennes.
Le Conseil d’État a rendu un avis distinguant le refus opposé avant l’entrée en France de celui concernant un étranger déjà présent sur le territoire français.