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Après une première tentative de travaux suspendue par le juge des référés en raison de l’absence de dispositif de prétraitement, un protocole transactionnel a fixé de nouvelles modalités et une échéance, ultérieurement repoussée. La commune a ensuite engagé des études, modifié son zonage d’assainissement, organisé une enquête publique, recherché une entreprise et adopté de nouvelles mesures pour réaliser la déconnexion.
La propriétaire a demandé la liquidation de l’astreinte à compter de l’échéance. La juridiction a estimé que le retard résultait de difficultés techniques, administratives et financières, sans mauvaise volonté, et a supprimé l’astreinte provisoire.