Les garanties d’honorabilité des agents municipaux – CAA de LYON, 3ème chambre, 22/07/2026, 23LY03776, Inédit au recueil Lebon : Selon l’
article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure, l’agrément suppose des garanties de confiance, de fiabilité et de crédit. La juridiction a retenu la réitération de faits, des sanctions disciplinaires, un abandon de poste et une publication incitant à l’insurrection. Ces éléments justifiaient légalement le refus d’agrément.