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Le cahier des charges prévoyait que l’assemblée ne pouvait délibérer valablement que si les voix présentes ou représentées atteignaient la moitié plus une du total des voix de l’association. Le procès-verbal mentionnait 15 titulaires présents ou représentés sur 41, tandis que 26 étaient absents et non représentés.
Le tribunal a constaté que le quorum n’était pas atteint et a annulé l’assemblée générale ainsi que les décisions adoptées. L’association a été condamnée aux dépens et au paiement de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles. La demande de dispense de participation aux condamnations a été rejetée.