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La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions a fixé le préjudice corporel à 106 576,82 euros. Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions a payé cette somme, puis a demandé son remboursement à l’auteur des violences, responsable du dommage.
Le débiteur, régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat. Le Fonds produisait la décision d’indemnisation et les courriers sollicitant le remboursement. La juridiction a accueilli le recours subrogatoire, fixé les intérêts au taux légal à compter du jugement et condamné le débiteur aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.