Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 25/07803

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 25/07803

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Assurances

🏷️ Responsabilité du gardien

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Assurances
Sous-catégorie
Responsabilité du gardien
Textes cités
, , , , , , , , Articles 232 à 248 du Code de procédure civile, Articles 263 à 284-1 du Code de procédure civile, , , Article 700 du Code de procédure civile

Résumé

Le 11 décembre 2023, une cliente s’est blessée à l’œil droit dans un magasin Super U alors qu’elle récupérait des courses près d’une caisse. Le cordon métallique de son blouson aurait été happé par le tapis roulant, avant de revenir violemment vers son visage.

Les secours l’ont transportée aux urgences, où un traumatisme oculaire sévère, des suspicions de plaies de la cornée et du globe, un hématome palpébral et une hémorragie intravitréenne ont été constatés. La victime a subi deux interventions chirurgicales, des traitements ophtalmiques et un suivi psychologique.

Elle a recherché la responsabilité du magasin et de son assureur. Trois témoins ont confirmé le happement du cordon. La vidéosurveillance, peu exploitable en raison de l’éloignement de la caméra, montre toutefois la réaction des caissières et l’actionnement de l’arrêt d’urgence. Le tribunal retient la responsabilité du magasin, accorde une provision de 20 000 euros et ordonne une expertise médicale avant liquidation du préjudice.

Références de jurisprudence

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet


🔝 Retour en haut