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Des discussions amiables ont ensuite été engagées sans aboutir. L’assuré, accompagné de son épouse et agissant également pour leur enfant mineur, a assigné l’assureur et plusieurs organismes afin d’obtenir réparation de préjudices corporels et de préjudices par ricochet.
L’assureur a soulevé la prescription biennale. Le tribunal a retenu que le délai avait recommencé à courir lors du dépôt du rapport d’expertise et était acquis le 8 janvier 2021. Les courriers échangés après cette date, relatifs à une éventuelle issue amiable et à la contestation du lien causal, n’établissaient pas une renonciation non équivoque à la prescription. Les demandes ont donc été déclarées irrecevables.