Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Grenoble

📂 BTP / Construction

🏷️ Responsabilité du gardien

Un lotisseur a créé un lotissement de six lots et une association syndicale libre chargée notamment de la gestion des voiries et réseaux divers. Des acquéreurs ont entrepris la construction d’une maison sur l’un des lots. Après la réalisation d’une paroi clouée, de terrassements et de travaux de voirie, un glissement de terrain est survenu pendant l’exécution des fondations.

Des travaux de sécurisation ont été préfinancés à parts égales par une société intervenant sur le chantier, une entreprise de travaux et le maître d’œuvre, sans reconnaissance de responsabilité. La société intervenant sur le chantier a ensuite demandé à l’ASL le remboursement de la somme avancée, tandis que l’entreprise de travaux a formé une demande similaire.

Le tribunal a retenu que le remblai de la voirie commune, placé en amont de la propriété, s’était effondré et avait entraîné le glissement. Il a considéré l’ASL comme gardienne de cette voirie et l’a condamnée à rembourser les sommes préfinancées.

Ouverture dans un nouvel onglet