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Le syndicat produisait les procès-verbaux d’assemblées générales ayant approuvé les comptes et voté les budgets, les appels de fonds et un décompte arrêté au 1er avril 2025. Après prise en compte d’une précédente condamnation et exclusion de deux lignes insuffisamment justifiées, le compte individuel faisait apparaître un solde débiteur de 11 730,68 euros.
La juridiction a accordé cette somme avec intérêts, ainsi que 1 000 euros de dommages-intérêts et 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. Elle a rejeté les frais de recouvrement, condamné le défendeur aux dépens et maintenu l’exécution provisoire de droit.