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Le défendeur, régulièrement cité, n’a pas comparu. Le syndicat produisait les procès-verbaux d’assemblées générales ayant approuvé les comptes et budgets, les appels de fonds ainsi qu’un décompte actualisé. Il sollicitait également le remboursement de frais de recouvrement et des dommages et intérêts en raison de la persistance des impayés.
Le tribunal a retenu 6 034,51 euros de charges, 144 euros de frais de recouvrement et 300 euros de dommages et intérêts. Le débiteur a aussi été condamné aux dépens et à 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. L’exécution provisoire n’a pas été écartée.