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Le syndicat des copropriétaires a assigné le curateur en paiement d’arriérés de charges, de frais de recouvrement et de dommages-intérêts. Le curateur, régulièrement cité, n’a pas comparu.
Le syndicat produisait notamment les procès-verbaux d’assemblées générales, les appels de fonds, un extrait cadastral et un décompte actualisé. La juridiction a retenu une créance de charges impayées de 12 086,65 euros, mais a rejeté les frais de recouvrement supplémentaires et la demande indemnitaire. Elle a également statué sur les intérêts, les dépens, les frais irrépétibles et l’exécution provisoire.