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La copropriétaire a demandé l’annulation de ces résolutions pour abus de majorité ainsi que l’indemnisation d’un préjudice moral, en invoquant une créance inexacte et des informations mensongères. Le syndicat des copropriétaires a sollicité le rejet de ces demandes, des dommages-intérêts, une amende civile et une indemnité de procédure.
Le tribunal a rejeté les demandes d’annulation et d’indemnisation. Il a également rejeté la demande indemnitaire du syndicat, déclaré irrecevable sa demande d’amende civile et condamné la copropriétaire aux dépens ainsi qu’au paiement de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.